États-Unis : bataille juridique autour des droits du lac Érié

Pollué par une algue toxique due à l’agriculture intensive, le lac Érié est au cœur d’une bataille juridique entre les riverains, qui veulent lui donner des droits, et les agriculteurs.

Le phare du lac Érié
Le phare du lac Érié (Ohio, États-Unis), 2017. Pixabay.

Lettrine, Les promesses environnementales de Joe Biden suscitent de nouveaux espoirs chez les défenseurs de la nature. Notamment dans la ville démocrate de Toledo (Ohio), condamnée par un tribunal pour avoir tenté de donner des droits au lac Érié afin d’empêcher les agriculteurs de le contaminer avec leurs cultures céréalières aux pesticides.

Des pics de pollutions donnent régulièrement à cette magnifique étendue d’eau une couleur vert fluo qui de loin pourrait faire rêver, mais qui de près s’avère être un amas d’algues mousseux.

CYANOTOXINES

Ces algues sont générées par une cyanobactérie issue, entre autres, des rejets du phosphore utilisé dans les exploitations industrielles voisines. Les cyanotoxines qu’elle libère sont mortelles pour les animaux et peuvent engendrer chez les humains des maladies intestinales, des problèmes de peau ou de foie, des cancers et des tumeurs.

Pollution aux algues, lac Érié
Épisode de pollution du lac Érié. Photo: NOAA Great Lakes Environmental Research Laboratory / domaine public.

En 2014, la prolifération de cette bactérie avait privé d’eau plus de 500 000 riverains durant trois jours. Les habitants du bassin du lac Érié s’étaient vus obligés d’effectuer des centaines de kilomètres pour trouver de l’eau potable.

En réponse à cette crise, des citoyens ont créé le groupe des Habitants de Toledo pour une eau potable (Toledoans for Safe Water). Puis ils ont rédigé une « Déclaration des droits du lac Érié », avec le soutien du Fonds de défense juridique pour l’environnement (Community Environmental Legal Defense Fund), une organisation internationale qui aide les communautés à donner des droits à la nature. La déclaration fut ensuite soumise au vote des habitants et largement approuvée le 26 février 2019 (61,37 % des suffrages).

Toledoans for safe water (Ohio)
L’écusson des habitants de Toledo pour une eau potable.

Mais le texte, qui avait été critiqué par une coalition d’oppositions menée par la compagnie British Petroleum (dont certaines raffineries se trouvent à côté de Toledo), a été attaqué quelques heures après son ajout à la charte de la ville : la corporation d’agriculteurs Drewes Farms a fait un procès à la municipalité pour demander l’annulation des droits du lac. L’État de l’Ohio, gouverné par le républicain Mike DeWine, s’est joint quelques mois plus tard aux agriculteurs dans ce combat juridique. Et un an plus tard, la cour Fédérale leur a donné raison en jugeant la déclaration inconstitutionnelle.

LE LAC ÉRIÉ

La ville s’est alors vu réclamer 293 000 dollars de remboursement de frais d’avocat par les agriculteurs. Au terme d’une négociation, le Conseil municipal a accepté de régler 207 500 dollars. Tenus à l’écart de cet arrangement, les défenseurs du lac n’ont cependant pas désarmé. Des habitants de Toledo ont de leur côté intenté un procès contre l’État de l’Ohio. Ils lui reprochent de ne pas avoir respecté sa Constitution, qui donne le droit aux villes de modifier leurs chartes. Alors que cet argument avait d’abord été rejeté par la cour du comté de Lucas, une cour d’appel a décidé à l’automne 2020 de renvoyer l’affaire pour un nouveau jugement. De quoi ranimer les espoirs des défenseurs du lac !

Membre du Fonds communautaire de défense juridique pour l’environnement, Tish O’Dell regrette que ce second procès, mené par les citoyens, n’ait pas été aussi médiatisé que le premier : « L’État et l’industrie font tout pour que la Déclaration des droits du lac disparaisse du débat public ». Mais le lac Érié n’a pas encore dit son dernier mot.


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À propos de l’auteur

NOÉMIE GENTY

Étudiante en Lettres modernes et engagée dans la défense de l'environnement.

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