Le label écoquartier est usurpé dans 98% des cas, enquête sur un fiasco immobilier

ENQUÊTE | Créé en 2012, le label écoquartier est censé couronner des projets immobiliers écologiques. Mais dans 98 % des cas l’étiquette est utilisée de manière abusive.

le lable écoquartier, une appellation floue
Le label écoquartier est-il sérieux ?

lettrineeut-être avez vous vu pousser dans nos villes françaises ces nouveaux ensembles immobiliers appelés « écoquartiers » ? Créé en 2012 sous la présidence de François Hollande et lancé par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, le label écoquartier est censé répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement * :  encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires ».

CACHOTTERIES

Cependant, au terme de l’enquête que nous avons menée durant plusieurs semaines, il apparait que sur les 518 projets d’écoquartiers enregistrés sur le territoire français, seuls 9 (8 en métropole et 1 à La Réunion) ont validé les 4 étapes nécessaires à l’obtention du label, ce qui représente 2 % d’entre eux ! Autrement dit, 98 % des projets immobiliers qui revendiquent l’étiquette d’écoquartier n’ont en réalité pas confirmé le label à ce jour.

Au départ, l’ambition du label écoquartier était de donner aux communes un outil d’accompagnement afin de favoriser la réalisation d’opérations immobilières responsables et de faire de la France un modèle en matière de politique d’aménagement durable. Le problème est que ce terme d’écoquartier n’est en réalité pas protégé et que chacun peut l’utiliser à son gré. Il n’est donc pas rare de voir qu’un usage abusif en est fait, comme c’est parfois le cas avec certains promoteurs immobiliers qui prétendent construire un « écoquartier » sans jamais préciser à leurs clients qu’ils n’ont pas décroché le label.

20 ENGAGEMENTS

Prenons, par exemple, le quartier du Fort d’Issy à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 1 620 logements commercialisés par Bouygues Immobilier sur le site d’une ancienne forteresse du 19siècle : Bouygues le valorise comme un « écoquartier », alors même que celui-ci n’est pas référencé sur le site du ministère qui recense tous les projets.

En outre, le label écoquartier présente ses propres limites. Imaginons que vous souhaitiez faire la démarche pour obtenir ce label. En premier lieu, vous devez signer ce qu’on appelle la « charte des écoquartiers ». Ce faisant, vous garantissez que vous respecterez les 20 engagements qui y sont inscrits.

« ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT »

Sauf que, et c’est là où les choses deviennent surprenantes, les engagements en question n’affichent ni buts chiffrés, ni matériaux recommandés… Ils restent extrêmement vagues de sorte que cela laisse une marge de manœuvre plus que large aux acteurs en charge du projet. A titre d’exemple, l’engagement n° 11 consiste à « contribuer à un développement économique local, durable, équilibré, social et solidaire ». En outre, cette charte n’est pas contraignante juridiquement.

Interrogé à ce sujet, Pierre Mourey, chargé du pilotage des projets écoquartier à la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement
Ile-de-France, nous a expliqué que le label écoquartier est avant tout un accompagnement bienveillant et que l’État n’est pas dans une logique de contrôle. Le label est avant tout un « outil souple » qui encourage les démarches ». Et qui facilite surtout les opérations de communication !

* Article 7 de la loi de programmation du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

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À propos de l’auteur

Étudiante en journalisme, je m'intéresse tout particulièrement aux actualités politiques et sociétales.

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