Le label écoquartier est usurpé dans 98% des cas, enquête sur un fiasco immobilier

ENQUÊTE | Créé en 2012, le label écoquartier est censé couronner des projets immobiliers écologiques. Mais dans 98 % des cas l’étiquette est utilisée de manière abusive.

le lable écoquartier, une appellation floue
Le label écoquartier est-il sérieux ?

lettrineeut-être avez vous vu pousser dans nos villes françaises ces nouveaux ensembles immobiliers appelés « écoquartiers » ? Créé en 2012 sous la présidence de François Hollande et lancé par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, le label écoquartier est censé répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement * :  encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d’opérations exemplaires d’aménagement durable des territoires ».

CACHOTTERIES

Cependant, au terme de l’enquête que nous avons menée durant plusieurs semaines, il apparait que sur les 518 projets d’écoquartiers enregistrés sur le territoire français, seuls 9 (8 en métropole et 1 à La Réunion) ont validé les 4 étapes nécessaires à l’obtention du label, ce qui représente 2 % d’entre eux ! Autrement dit, 98 % des projets immobiliers qui revendiquent l’étiquette d’écoquartier n’ont en réalité pas confirmé le label à ce jour.

Au départ, l’ambition du label écoquartier était de donner aux communes un outil d’accompagnement afin de favoriser la réalisation d’opérations immobilières responsables et de faire de la France un modèle en matière de politique d’aménagement durable. Le problème est que ce terme d’écoquartier n’est en réalité pas protégé et que chacun peut l’utiliser à son gré. Il n’est donc pas rare de voir qu’un usage abusif en est fait, comme c’est parfois le cas avec certains promoteurs immobiliers qui prétendent construire un « écoquartier » sans jamais préciser à leurs clients qu’ils n’ont pas décroché le label.

20 ENGAGEMENTS

Prenons, par exemple, le quartier du Fort d’Issy à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 1 620 logements commercialisés par Bouygues Immobilier sur le site d’une ancienne forteresse du 19siècle : Bouygues le valorise comme un « écoquartier », alors même que celui-ci n’est pas référencé sur le site du ministère qui recense tous les projets.

En outre, le label écoquartier présente ses propres limites. Imaginons que vous souhaitiez faire la démarche pour obtenir ce label. En premier lieu, vous devez signer ce qu’on appelle la « charte des écoquartiers ». Ce faisant, vous garantissez que vous respecterez les 20 engagements qui y sont inscrits.

« ACCOMPAGNEMENT BIENVEILLANT »

Sauf que, et c’est là où les choses deviennent surprenantes, les engagements en question n’affichent ni buts chiffrés, ni matériaux recommandés… Ils restent extrêmement vagues de sorte que cela laisse une marge de manœuvre plus que large aux acteurs en charge du projet. A titre d’exemple, l’engagement n° 11 consiste à « contribuer à un développement économique local, durable, équilibré, social et solidaire ». En outre, cette charte n’est pas contraignante juridiquement.

Interrogé à ce sujet, Pierre Mourey, chargé du pilotage des projets écoquartier à la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement
Ile-de-France, nous a expliqué que le label écoquartier est avant tout un accompagnement bienveillant et que l’État n’est pas dans une logique de contrôle. Le label est avant tout un « outil souple » qui encourage les démarches ». Et qui facilite surtout les opérations de communication !

* Article 7 de la loi de programmation du 3 aout 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

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À propos de l’auteur

Étudiante en journalisme, je m'intéresse tout particulièrement aux actualités politiques et sociétales.

4 commentaires

  1. article sur les ‘écofiascos  » très intéressant .vous auriez pu citer Rudy Riccioti qui , au moins dans 2 publications , a fait part de son avis plus que critique sur le fond .dans des termes très violents ..
    Vous pouvez ajouter les labels que les promoteurs s’accordent en gros et en gras type NF HQUE et caractéres plus petits que les plus petits des assurances  » sous réserve d’obtention de la certification « . Ils continuent à vanter l’arrivée du métro prévue vers 2030 si ….
    Bonne continuation et bon courage

  2. je me tiens à la disposition de tiphaine pour donner une suite au livre de M; Castanet au-delà du « buzz » actuel notamment sur le « pognon de dingue  » que l’on retrouve dans les 1 000 grosses fortunes de France (source : challenges ) , sur la suite donnée au remarquable rapport de 2 députées de mars 2018 et le devenir des 15 propositions formulées pour améliorer un système totalement dépassé , sur les propositions du syndicat des maisons de retraite non médicalises du printemps 2019
    J’ai la date d’introduction à la bourse d eParis dOrpea et de Korian .
    il faut analyser le « flottant  » , l’évolution des cours jusqu’à la mi-janvier 2022 , les rapports légaux diffusés aux assemblées générales , la rémuneration des dirigeants ( revoir le doc d’Elise Doucet )
    Un travail passionnant à faire mais qui -à 86ans – est trop pour moi .
    je suis prêt à recevoir Thiphaine et d’autres étudiants motivés par le sujet .
    j’ai déjà bousculé « libé  » et « l’obs  » pour qu’ils ne s’arretent pas au « buzz » . Pas d’échos
    j’ai une expérience très douloureuse de juin 2018 pour ma femme qui est restée 13 jours chez Domusvi et qui est décedée après ce passage (61 ans de mariage ) à 200 euros /jour
    je suis déjà donateur et abonné

  3. saviez-vous qu’il existait une ministre dénommée Brigitte Bourguignon en charge depuis ? de l’autonomie Elle était avant Préside nte de la Commission sociale de l’Assemblée ;
    c’est l’inéffable ministre qui a prêté le perron de son ministère au dénommé Charrier , patron d’orpéa pour qu’il clame son innocence … Si c’était pour qu’elle parle d’elle c’est fait et je n’ose pas écrire les insultes professées à haute voix chez moi à son égard .
    Vous pourriez utilement lui demander ce qu’elle a fait des conclusions du rapport n° 769 du 14 mars 2018 qui proposait Trente et une mesures pour améliorer le système des ephad ;
    le « camembert  » de la page 41 vaut plus que tous les discours : qUI FAIT QUOI ?
    Personne ne s’intéresse aux efforts du monde agricole mutualiste qui gère 200 M.A.R.P.A. environ qui me paraissent bien correspondre aux besoins des « Anciens  » .
    C’est aussi le sens du « livre blanc » du syndicat des résidences non médicalisées du printemps 2019
    pour revivifier , à moindre coût les centres-ville des villes moyennes .
    Beau et bon sujet pour vous et bravo pour votre papier sur les « faux écoquartiers !

  4. Thiphaine pourrait se pencher en complément sur l’inscription en gros dans la pub des promoteurs
    NF HQE et en caractères plus minuscules que minuscules « sous réserve d’obtention de la certification j’ai interrogé l’AFNOR sur cette façon de faire . Au cas particulier -Icade – a un droit d’usage global de la marque NF Habitat . il est autorisé à communiquer sur la certification dès que son projet est déclaré sur le portail certificateur Cerqual( je recopie la réponse ) .
    « Afnor certification  » n’est pas l’organisme certificateur qui est « qualitel -cerqual  » dont j’ai l’adresse suite à un 2e courrier de ma part …
    je vais repartir à la recherche des infos notamment si les rapports de certification sont disponibles ;
    en termes clairs c’est NF (donc Afnor ) mais c’est pas Afnor …
    Voilà un beau sujet complémentaire sur les Zac !!!
    bonne journée
    Jacques

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