Bataille juridique à Notre-Dame-des-Landes pour le droit d’habiter les terres

Alors que le projet d’aéroport est abandonné depuis maintenant plus d’un an, zoom sur la nouvelle bataille en cours : celle pour l’avenir des terres de la ZAD…

Brebis paissant à Notre -Dame-des-Landes
Brebis paissant aux Rosiers, à Notre-Dame-des-Landes (février 2019). Photo: Bruno Artière.

Les habitants de la ZAD se sont, depuis un an, transformés en citoyens fortement impliqués dans la vie des communes sur les territoires desquelles ils habitent. Et contrairement à ce que prétendait le président de la république, les « zadistes » ne sont pas en train d’occuper « votre salon » (1). Ils vivent simplement sur les terres que l’État avait réunies en vue de la construction d’un aéroport. Ce projet abandonné grâce à leur contribution, ils entendent bien avoir leur mot à dire sur la suite !

LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME CONTESTÉ

À qui doivent revenir ces terres ? À leurs anciens propriétaires ou à ceux ayant résisté – paysans historiques et autres occupants illégaux – aux attaques juridiques et militaires dans la précarité la plus complète pendant des années, pour maintenir leur capacité nourricière ?

De la lutte contre l’aéroport, la ZAD est aujourd’hui passée à une bataille juridique pour un droit d’habiter… Le projet de PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) est le nouvel ennemi. Pourquoi ? Parce qu’il prévoit de classer comme agricoles et naturelles les terres auparavant promises à l’aéroport. Ce qui pourrait rendre illégales toutes les constructions (de cabanes ou maisons d’habitation) sur la ZAD. Et donc imposer leur destruction.

Phare de la Rolandière, Notre-Dame-des-Landes
Phare de la Rolandière, Notre-Dame-des-Landes (février 2019). Photo: Bruno Artière.

La rédaction du PLUi est ainsi le nouveau terrain de luttes des habitants. Ce document pourrait aussi bien signer l’arrêt de mort juridique de nombreux projets, en interdisant toute possibilité de construire des habitations sur la zone, qu’à l’inverse devenir le moyen de création d’une zone laboratoire, réservée à l’expérimentation de nouvelles formes d’habitats.

Diverses initiatives citoyennes (3) ont vu le jour depuis un an :
– Création d’un Comité de soutien « Défendre Habiter »
– Création de deux commissions « Habitat » et « Habiter »
– Ouverture d’un blog sur Médiapart
– Création d’un Fonds de dotation destiné à pouvoir racheter les terres de la zone.
– Publication d’un diagnostic du territoire et de son occupation afin de soumettre des propositions aux élus des différentes communes concernées par l’adoption du futur PLUi.
– Édition d’un ouvrage : Habiter en lutte (4).

Lundi 15 avril, le jour de l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUi, les habitants s’étaient donné rendez-vous devant la Communauté de communes pour témoigner de leur intention d’y participer et d’être entendus. Divers autres temps forts émailleront tout le printemps à travers les rencontres du « Printemps du bocage habité »… et pour lesquelles chacun est le bienvenu afin de retrouver, construire… ou simplement découvrir la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

• L’agenda des actions : https://telegra.ph/ZAD-PBH-04-02
(1) Déclaration d’Emmanuel Macron le 18 avril 2018 lors de son entretien face à Edwy Plenel et Jean-Jacques Bourdin (à 1 h et 43 min).
(2) Pour plus d’informations, voir la page : https://zad.nadir.org/spip.php?article6473
(3) Comme toujours lorsqu’il s’agit de la ZAD, aucune position ne peut être comprise comme représentative de l’ensemble des personnes l’habitant. Certains, contre l’idée de répondre à la demande de dépôt de projet de la préfecture l’an passé, restent, en cohérence avec leur position, dans un refus de négocier, aujourd’hui encore, avec l’État.

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À propos de l’auteur

BRUNO ARTIÈRE

Diplômé de droit, j'ai repris des études de philosophie et sciences sociales, après avoir travaillé quelques années dans le développement rural et voyagé plusieurs mois sur le continent américain.

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